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La Taxe d'Apprentissage

Notre Dame du Grandchamp
La Taxe d'Apprentissage


La Taxe d'Apprentissage est un impôt que chaque entreprise privée paie chaque année avant le 1er mars.

 

Pour l'ensemble de Grandchamp, la taxe d'apprentissage représente environ 20% des ressources. Pour les formations en apprentissage, la taxe d'apprentissage constitue jusqu'à 70% du financement.

 

Son montant est calculé à partir de la masse salariale.
L'entreprise doit verser sa taxe par l'intermédiaire d'un collecteur (OCTA) choisi librement parmi les 150 agréés.
Une entreprise qui accueille un ou plusieurs apprentis doit obligatoirement verser le maximum possible du coût de formation (en fonction de son montant de taxe) à l'école de ce jeune.
La particularité de cet impôt est que, lors du versement auprès du collecteur et après avoir déduit les obligations légales, l'entreprise peut désigner librement une ou plusieurs écoles habilitées (environ 17 000 en France) à percevoir cette taxe.

Comment verser votre taxe à Grandchamp ?

Tous les renseignements sur :

http://www.nd-grandchamp.fr/rubriques/droite/mon-profil/entreprise/taxe-dapprentissage/nous-verser-votre-taxe

 

 

Ou contactez le service Relations Entreprises :

Tél: 01 39 24 12 78
formalites-alternance@nd-grandchamp.fr

 

 
Dernière modification : 22/10/2014